Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://eco-renov-france.fr sur l’identité de l’éditeur du site, son hébergeur, ainsi que les conditions générales d’utilisation du site.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est exploité par :
ALGA
SAS, société par actions simplifiée
Impasse Abel Varet
92110 Clichy
France
SIRET : 907 658 744 00020
Nom commercial du site : Éco Rénov France
Email : contact@eco-renov-france.fr
Téléphone : 0800 050 050
Éco Rénov France est une plateforme privée de pré-qualification et de mise en relation dans le domaine de la rénovation énergétique, des solutions photovoltaïques et de l’amélioration de l’habitat.
Éco Rénov France n’est pas affiliée à l’État, à l’ANAH, à France Rénov’, à une collectivité publique ou à tout autre organisme public.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
3. ACCÈS AU SITE
Le site https://eco-renov-france.fr est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
ALGA s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne peut garantir un accès permanent, continu et sans erreur.
Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de force majeure.
ALGA ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou totale du site.
4. ACTIVITÉ DU SITE
Le site Éco Rénov France présente des informations relatives à la rénovation énergétique, aux solutions photovoltaïques, aux aides potentielles, au financement et aux démarches de pré-qualification.
Les services proposés peuvent inclure :
- la réception de demandes d’étude gratuites ;
- l’analyse de la situation déclarée par l’utilisateur ;
- la vérification de la faisabilité potentielle d’un projet ;
- la mise en relation éventuelle avec des entreprises ou partenaires qualifiés ;
- l’envoi d’un SMS ou d’un message de confirmation de prise en charge de la demande ;
- l’attribution d’un numéro de dossier unique.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une garantie d’éligibilité, d’obtention d’aides, d’acceptation de financement ou de réalisation de travaux.
Toute aide, tout financement ou tout projet d’installation reste soumis à éligibilité, faisabilité technique, validation administrative et acceptation des organismes ou partenaires concernés.
5. ABSENCE D’AFFILIATION À UN ORGANISME PUBLIC
Éco Rénov France est une plateforme privée.
Le site n’est pas un site gouvernemental, ni un site officiel de l’État, de l’ANAH, de France Rénov’, d’une collectivité territoriale ou d’un organisme public.
Les informations relatives aux aides, dispositifs ou financements sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations officielles auprès des organismes compétents lorsque cela est nécessaire.
6. RESPONSABILITÉ
ALGA met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations fiables, claires et mises à jour.
Toutefois, ALGA ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées sur le site, notamment lorsque celles-ci concernent des dispositifs d’aide, des conditions d’éligibilité, des financements ou des réglementations susceptibles d’évoluer.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.
ALGA ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise interprétation des informations présentes sur le site ;
- d’une décision prise uniquement sur la base des contenus publiés ;
- d’une impossibilité d’obtenir une aide, un financement ou une installation ;
- d’une erreur, omission ou indisponibilité temporaire du site ;
- d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
7. FORMULAIRES ET DEMANDES D’ÉTUDE
Le site peut proposer des formulaires permettant à l’utilisateur de demander une étude gratuite ou d’être recontacté.
En remplissant un formulaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Après l’envoi d’un formulaire, l’utilisateur peut recevoir un message de confirmation, notamment par SMS, contenant un numéro de dossier unique.
Ce numéro permet d’identifier la demande lors des échanges avec Éco Rénov France ou avec un conseiller.
Un conseiller pourra rappeler l’utilisateur sous 24h à 48h, jours ouvrés, selon la disponibilité des équipes, la complétude du dossier et la faisabilité potentielle de la demande.
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une acceptation automatique du dossier, ni une garantie d’obtention d’aide, de financement ou d’installation.
8. MISE EN RELATION AVEC DES PARTENAIRES
Dans le cadre du traitement d’une demande, ALGA, exploitant le site Éco Rénov France, peut transmettre certaines informations à des entreprises, installateurs, bureaux d’étude, organismes ou partenaires qualifiés afin d’étudier ou de prendre en charge le projet de l’utilisateur.
La mise en relation éventuelle dépend de la nature de la demande, de la zone géographique, de la faisabilité technique et des critères d’éligibilité applicables.
ALGA ne réalise pas directement les travaux, sauf mention contraire explicite.
Les prestations, devis, visites techniques, démarches administratives ou financements peuvent être assurés par des partenaires indépendants.
Chaque partenaire reste responsable de ses propres prestations, engagements, délais, devis, documents contractuels, garanties et obligations légales.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, visuels, logos, icônes, graphismes, mises en page, sections, codes, contenus, noms commerciaux et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’ALGA, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou exploitation totale ou partielle du contenu du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ALGA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leurs politiques de confidentialité ou de leur fonctionnement.
La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une validation, une recommandation ou une garantie de la part d’ALGA.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site et des formulaires, ALGA peut collecter et traiter des données personnelles.
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
https://eco-renov-france.fr/policies/privacy-policy
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter ALGA :
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12. COOKIES
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13. NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
Le numéro 0800 050 050 est un numéro vert non surtaxé.
Il permet de contacter Éco Rénov France dans le cadre des demandes liées au site, aux études gratuites, aux projets photovoltaïques ou aux demandes d’information.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
15. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
ALGA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site, de l’activité, de la réglementation ou des informations relatives à l’éditeur.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
16. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Éco Rénov France :
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Téléphone : 0800 050 050
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